Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer (personnes à mobilité réduite), pourront contacter le 06.34.31.26.98 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.
De quelles armes parle-t-on ?
Enregistrement :
- seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
Abandon :
- Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
- Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en PREFECTURE DU GERS le [06.85.93.89.66] pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
Plus d'information sur le site de la Préfecture du Gers.
